Mentions Obligatoires
Indentification
https://kazalmedia.com/
Guillaume CANTEAU 00212 6 00 67 60 54 (Ligne Marocaine + WhatsApp)
Guillaume CANTEAU 00212 6 86 67 60 51 (Ligne française + WhatsApp)
Courriel : via ce formulaire
Adresse : 16 Jamaa Zoitouna (Djamma Zitouna), Ancienne Médina – 50000 Meknès, Maroc
Localisation : Quartier Zitouna « LE nouveau RIAD »
Patente : 175001207
Numéro Fiscal NIF : 53883010
Registre du Commerce : 59577
SIRET / ICE : 003 320 597 000011
CGdV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Société : [KAZAL MEDIA]
Forme juridique : [SARL]
Adresse : [16 Jamaa Zitouna, Ancienne Médina, 50000 Meknès – Maroc]
SIRET : [003 320 597 000011 – Meknès – Maroc]
Téléphone : [00212 6 00 67 60 54 (Ligne Marocaine + WhatsApp)]
Téléphone : [00212 6 86 67 60 51 (Ligne Française + WhatsApp)]
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société [Nom] et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations en informatique, infographie, création et maintenance de sites internet.
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2. Prestations proposées
La société fournit notamment :
– Infographie et création visuelle (logos, chartes graphiques, supports publicitaires)
– Conception et réalisation de sites internet
– Solutions d’applications et solutions informatiques
– Maintenance, mise à jour et hébergement web
– Maintenance, mise à jour et support informatique
– Conseils et accompagnement numérique
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3. Devis et commande
Un devis est remis au client avant toute prestation.
Toute commande est validée après signature du devis et/ou versement d’un acompte de pourcentage [ex : 30%].
Les devis sont valables [30] jours à compter de leur date d’émission.
Les modifications demandées par le client après validation du devis pourront entraîner un réajustement tarifaire.
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4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros ou dirham marocain selon les cas, ils sont HT + TVA = TTC selon la législation en vigueur.
Les paiements s’effectuent [modalité : virement bancaire, chèque ou espèce.].
Sauf accord contraire, le solde est dû à la livraison ou à la mise en ligne du projet.
En cas de retard de paiement, des pénalités de [5]% par mois seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ou 440 MAD (conformément à la loi).
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5. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués dans le devis à titre estimatif et sous réserves des acomptes / tranches des paiements.
Les retards causés par un manque de collaboration, de réponse ou de fourniture des éléments par le client ne pourront être imputés à la société.
La société ne pourra être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure (panne, grève, catastrophe, etc.).
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6. Obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir toutes les informations et éléments nécessaires (textes, images, identifiants, etc.) dans les délais convenus.
– Respecter les droits d’auteur des contenus fournis.
– Valider les étapes de conception dans les délais afin de permettre la livraison.
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7. Propriété intellectuelle
La société reste propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Sauf accord écrit, la société conserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de référence commerciale.
Les droits d’utilisation sont transférés au client uniquement après règlement complet.
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8. Maintenance et garanties
Une période de garantie de [selon tes travaux / réalisations en jours en mois] après la livraison couvre uniquement les anomalies techniques relevant de la prestation initiale.
Les interventions ultérieures feront l’objet d’un devis complémentaire.
Les mises à jour, sauvegardes et hébergements sont proposés sous contrat.
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9. Confidentialité
La société s’engage à ne pas divulguer les informations et documents confiés par le client, sauf accord écrit ou obligation légale.
La société s’engage à ne pas utiliser les informations et documents confiés par le client, sauf accord écrit ou obligation légale.
La société s’engage à ne pas vendre les informations et documents confiés par le client, sauf accord écrit ou obligation légale.
La société s’engage à ne pas revendre les informations et documents confiés par le client, sauf accord écrit ou obligation légale.
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10. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des pertes de données, intrusions, virus, ou autres problèmes liés à internet, panne, défaut ou mauvaise utilisation.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
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11. Résiliation
En cas de non-respect par le client de ses obligations (retard de paiement, non-fourniture d’éléments, etc.), la société pourra suspendre ou résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours
Les sommes versées resteront acquises à la société.
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12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Meknès].
Hébergement
KAZAL MEDIA et Guillaume CANTEAU utilise les services d’OVH
Conditions OVH : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France sous infogérance de KAZAL MEDIA
https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/
Crédits Photos Icons & Pictos
RGPD & Cookies
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